néo conception - Etude Conception Ingénierie

Finies la SHOB et la SHON ! Dorénavant, on parlera simplement de surface de plancher. Le décret relatif à cette notion applicable dès le 1er mars 2012 vient de paraître et doit permettre d’unifier et de simplifier le mode de calcul pour les surfaces de logements qui jusqu’alors se définissaient en termes de SHOB (surface hors œuvre brute) ou SHON (surface hors œuvre nette).

Ces deux termes bien souvent compliqués pour les particuliers comprenaient tous deux l’épaisseur des murs : aussi conduisaient-ils les demandeurs à choisir des murs peu épais afin de disposer de plus d’espace, quitte à réduire l’épaisseur des murs et par conséquent l’isolation. Dorénavant, le décret, introduit par la loi Grenelle 2, vise à améliorer l’isolation des logements sans pénaliser la surface habitable. Selon un communiqué de Benoist Apparu publié en novembre : «la non prise en compte des murs extérieurs [dans ce calcul] incitera à une bonne isolation et permettra de dégager un bonus en termes de constructibilité de l’ordre de 10%».

Les surfaces déductibles du calcul
Dans le détail, le décret précise la définition de la surface de plancher introduite par l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011, en indiquant les surfaces déductibles, soit les surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ; les vides et les trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; les surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ; les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; les surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; les surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; et enfin, les surfaces de plancher d’une surface égale à 10 % affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Détail sur l’emprise au sol
Le décret s’attache aussi à expliquer la notion d’emprise au sol afin de savoir si le projet nécessite ou non une déclaration préalable ou une demande de permis de construire. Cette notion a pour objectif de garder un contrôle préalable sur certaines constructions qui sont exclues du calcul de la surface de plancher, telles les constructions non closes comme les hangars ou les constructions dédiées au stationnement. La notion est également utilisée pour apprécier si un projet de construction soumis à permis de construire peut être dispensé de l’obligation de recourir à un architecte.

Découvrez le détail du texte ici

 A partir du 1er mai, la France se dote d’une nouvelle carte de zonage sismique qui fixe les règles en matière de construction dans les zones à risques. Harmonisées avec celles de l’Union européenne, ces règles introduisent un zonage plus précis à l’échelle communale que la précédente version de 2005. Le séisme de la Guadeloupe du 21 novembre 2004 et le séisme d’Epagny-Annecy du 15 juillet 1996 viennent nous rappeler que la France est soumise à un risque sismique bien réel. Les Antilles sont exposées à un aléa fort et ont connu par le passé de violents séismes. De même, bien que considérée comme un territoire à sismicité modérée, la France métropolitaine n’est pas à l’abri de tremblements de terre ravageurs comme celui de Lambesc de juin 1909 (46 victimes).Décryptage des changements selon Le Moniteur.

A compter du 1er mai 2011, pour l’application des mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments, équipements et installations de la classe dite « à risque normal », le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante, conformément à l’article R563-4 du Code de l’environnement, issu du décret du 22 octobre 2010.
La Zone de sismicité 1 est classée « très faible » ; la Zone de sismicité 2 est classée en « faible » ; la Zone de sismicité 3, en « modérée » ; la Zone de sismicité 4 est classée en « moyenne » ; et enfin la Zone de sismicité 5, en « forte ». L’endommagement des bâtiments et leur effondrement sont la cause principale des décès et de l’interruption des activités. Réduire le risque passe donc par une réglementation sismique adaptée sur les bâtiments neufs comme sur les bâtiments existants. L’arrivée de l’Eurocode 8, règles de construction parasismique harmonisées à l’échelle européenne, conduit à la mise à jour de la réglementation nationale sur les bâtiments.

Le 21 novembre 2005, la ministre de l’écologie Nelly Ollin avait fait connaitre la nouvelle carte d’aléas sismiques lors d’une conférence de presse. Ainsi, depuis 5 ans, la profession était toujours dans l’attente de la publication de ces textes qui rendront applicable l’Eurocode 8. Les deux décrets et l’arrêté concernant le nouveau zonage sismique et les règles de construction qui viennent renforcer la prévention du risque sismique en France ont été publiés le 22 octobre 2010 avec une entrée en vigueur le 1er mai 2011.
Les éléments nouveaux du décret portent surtout sur la terminologie utilisée :
- le mot « catégories » est remplacé par « classes », et ces dernières par catégories lesquelles correspondent dans leurs définitions aux classes actuelles, avec une précision concernant la catégorie IV (classe D avant)) pour laquelle l’opérabilité des équipements est primordiale pour la sécurité et la garantie de la continuité de fonctionnement en cas de séisme ;
- le territoire national est divisé en 5 zones dénommées respectivement : (1) zone de séismicité «très faible», (2) «faible», (3) «modérée», (4) «moyenne», et (5) «forte», pour lesquelles l’arrêté donne respectivement les accélérations horizontales au rocher dites « Agr » suivantes (équivalent de An dans les PS92/2004)) : 0,4 – 0,7 – 1,1 – 1,6 et 3 m/s2 ; soit le bas de la fourchette présentée en 2005 et figurant sur la carte du nouveau zonage.
Le projet d’arrêté est conçu pour s’appliquer avec l’Eurocode 8,1 (norme NF-EN 1998,1). Il reprend les valeurs des coefficients d’importance des bâtiments de l’EC8 (0,8 – 1 – 1,2 et 1,4 pour les catégories I à IV) qui viennent majorer les accélérations Agr, a lorsque dans les PS92, ces majorations étaient implicites (cf tableau 3.3 des PS92/2004).
Date d’application
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2011.
Une période transitoire de «cohabitation» des PS92/2004 et EC8,1 existera jusqu’au 31 octobre 2012.
Une période transitoire de « cohabitation » des PS92/2004 et EC8,1 existera jusqu’au 31 octobre 2012 pour les projets dont les demandes de permis de construire auront été déposés après le 1er mai 2011. Dans ce cas, on pourra continuer à utiliser les PS92/2004, mais avec un nouveau tableau des accélérations « an », donné dans l’arrêté, en remplacement du tableau 3,3 des règles PS92 qui est très défavorable dans le cas des bons sols.
Les nouveautés
La nouvelle carte présente cinq zones de risques sismiques allant croissant d’un risque très faible (1), faible (2), modéré (3), moyen (4), à fort (5), cette dernière s’appliquant exclusivement aux Antilles françaises. La zone 4 de sismicité moyenne inclut le sud de l’Alsace, le fossé rhénan ainsi que les massifs alpin et pyrénéen alors que la zone 1 comprend les bassins aquitain et parisien.
De nouvelles zones de sismicité du territoire apparaissent, tells que la Vendée, les Deux Sèvres (régions passant de 1 à 3), la région de Lyon, Nantes, Marseille, Lille, Valencienne etc…(cf carte). On remarque que certaines accélérations ont augmenté et d’autres diminué, lorsqu’ on est situé sur un bon sol (cas de Nice par exemple : 1,6 au lieu de 2,5m/s2).
Prenant en compte les codes parasismiques de l’Eurocode 8 de l’UE, les sols sont classés en cinq catégories principales allant de A (sol de type rocheux) à E (sol mou) avec des exigences en matière de conception et construction des bâtiments neufs. Ces exigences elles-mêmes sont liées à l’importance des bâtiments dans leur usage social et de la zone de sismicité. La construction d’un simple hangar sera libre de contraintes, alors que les immeubles d’habitation, de bureaux, centres de soins, de production d’énergie et de gestion de crise, par exemple, devront répondre à des normes strictes selon l’intensité du risque sismique de leur zone. Pourquoi ces différences ?
Il y a principalement 2 raisons majeures à ces changements :
1 – l’approche de la sécurité de l’ancien zonage était basé sur une conception déterministe de la sécurité, qui consiste à se baser sur les séismes majeurs historiques connus (par exemple, en région PACA, c est le séisme de Lambescq qui a conduit au zonage de cette région).
L’Eurocode, quant à lui, est basé sur une conception probabiliste de la sécurité qui intègre en plus la fréquence d’occurrence des seimes (est-ce une fois en 2000 ans ou tous les 300 ans ?, par exemple).
2 – Les spectres ont également été modifiés, et les mauvais sols sont pénalisés par une majoration de l’accélération qui peut atteindre jusqu’à 80 % (c est l’introduction du coefficient S dans l’Eurocode).
A contrario les bons sols subissent des accélérations plus faibles : cela résulte des retours d’expérience de nombreux séismes de ces 20 derniers années (Mexico, San Francisco, Los Angeles, Annecy…)
Exigences pour les bâtiments neufs
Les classes de bâtiments « à risque normal » A, B, C, D sont rebaptisées catégories d’importance I, II, III, IV.
Les règles ne s’appliquent pas :
- en zone de sismicité 1 : aucune exigence, et en catégorie I (classe A anciennement) aucune exigence quelle que soit la zone. Les règles s’appliquent :
a) à la construction de bâtiments neufs de catégorie d’importance III et IV (classes C et D avant) ;
b) A la construction de bâtiments nouveaux des catégories d’importance II, III et IV (classes B, C et D avant) dans les zones de sismicité 3, 4 et 5.
- Pour les zones 3 et 4, et pour la catégorie 2, on applique les PSMI (Norme P 06-14) si on répond aux critères ; sinon, on applique l’EC8,1 ;
- l’EC8,1 s’applique aussi pour les catégories 3 et 4.
- En zone 5 (Antilles) : pour la catégorie II, on applique le guide CPMI (*) si les critères de ce guide sont remplis, sinon l’EC8,1 pour les catégories 2, 3 et 4.
(*) Le guide CPMI (« Construction parasismique des maisons individuelles aux Antilles : CPMI Antilles » a été rédigé par l’AFPS (Association Française Parasismique) .
Exigences pour les travaux sur le bâti existant
Les travaux sur existant ne doivent pas aggraver la vulnérabilité au séisme.
En cas de renforcement parasismique, le niveau de dimensionnement relève du choix du Maitre d’Ouvrage.
Dans le cas de travaux consistant à augmenter ou diminuer de plus de 30% la SHON initiale d’un plancher :
a) en zone 1: aucune exigence, et en catégorie I (classe A anciennement) aucune exigence quelle que soit la zone ;
b) en zone 2 : uniquement pour la catégorie 4, on applique une « modulation à 60 % des valeurs des accélérations agr. Aucune exigence pour les autres catégories ;
c) en zones 3 et 4 :
- pour la catégorie II : si les critères PSMI s’appliquent, on applique les PSMI avec le niveau de séisme directement inférieur (zone 2 pour la zone 3, etc…) ;
si les critères PSMI ne s’appliquent pas, on applique l’EC8,1 avec la modulation de 60% des agr.
- pour les catégories III et IV : on applique la modulation à 60% des agr.
d) en zone 5 (Antilles) : mêmes dispositions que les zones 3 et 4, en remplaçant les PSMI par les CPMI.
En outre, les modulations EC8,1 à 60% s’appliquent en zones 4 et 5, lorsque l’on supprime plus de 20 % du contreventement vertical (exemple : des murs ou palées de stabilité des forces latérales), ou si on met en place des éléments lourds en toiture.
Cas de travaux sur éléments non structuraux du bâti ancien
Aucune exigence pour la catégorie I des zones 1 à 5, ni pour la catégorie 2 de la zone 2.
Pour tous les autres cas, on applique les dispositions de l’EC8,1 , même si on n’effectue pas de travaux sur la structure.

www.lemoniteur.fr

-Le dossier à télécharger, édité par la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages et la Sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction (Arche sud 92055 La Défense cedex Tél. +33 (0)1 40 81 21 22):

Plaquette ici

La norme Afnor NF P82-751 publiée fin décembre 2010 fait l’objet d’une polémique. Rédigée sans apparente concertation, elle préconise l’installation d’un nouvel ascenseur dès 6 étages dans les logements neufs. Alerté par les professionnels de la construction, Benoist Apparu est monté au créneau et a demandé l’abrogation de cette norme.

Si, sur le fond, il est toujours bon de faire évoluer les textes réglementaires afin de les adapter aux règles en cours, un point de ce texte soulève aujourd’hui bien des remous. « Il est clair que l’attention des acteurs de la construction n’a pas été suffisamment attirée », reconnait Philippe Lamalle, Président de la commission Technique au sein de la Fédération des ascenseurs. En effet, l’Afnor recommande dans ce texte que jusqu’à 5 niveaux desservis – parking y compris – une seconde gaine est à prévoir pour l’installation ultérieure d’un second ascenseur du même type. Et au-delà de 6 niveaux desservis, un second appareil est préconisé.

Les acteurs de la construction dénoncent les surcoûts

Suite à ces actions, l’Afnor a décidé d’engager l’annulation de la norme avec prise d’effet mi-avril 2011. « Il est vrai que dans la rédaction de la norme, des ambiguïtés auraient nécessité une réécriture du texte », admet Philippe Lamalle, de la Fédération des ascenseurs. Mais, défendant sa profession, il explique également que les industriels – s’ils n’ont rien à gagner, affirme-t-il, avec cette disposition qui prévoit une seconde gaine non exploitable à court terme – sont confrontés à des responsabilités et une qualité de services envers les usagers. Dernièrement, le cas d’une personne handicapée qui était restée bloquée dans son appartement en raison d’un ascenseur en panne sur une longue durée, a provoqué l’incrimination d’un fabricant.

Si certains voient dans cette norme un surcoût à l’investissement pour les maîtres d’ouvrage, mais également des charges supplémentaires pour les copropriétaires et les locataires, d’autres évoquent la possibilité d’intégrer dès maintenant les contraintes d’accessibilité à un niveau plus élevé…

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LES CONDITIONS REQUISES:

- Le PTZ plus est ouvert à tous sans condition de ressources : n’importe quel particulier qui souhaite financer l’achat ou la construction d’un bien immobilier au titre de résidence principale est concerné

- Seule condition : être primo-accédant, c’est-à-dire qu’il doit s’agir de l’achat de votre premier bien immobilier.

A noter: cette condition s’annule dans les 3 cas suivants: détention par l’emprunteur d’une carte d’invalidité sans possibilité d’exercer une activité; l’emprunteur bénéficie d’une allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation spéciale; la résidence principale de l’emprunteur est devenue définitivement inhabitable suite à une catastrophe.

LE PTZ + S’ADAPTE A VOTRE SITUATION:

Le prix de l’opération :
Le montant maximal de l’opération finançable est fonction du nombre de personnes composant le foyer. Quant à la durée du remboursement, elle varie entre 5 et 30 ans en fonction des capacités du ménage.

En fonction de votre région :
- Zone A : Paris, Côte d’Azur, Genevoix français

- Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, Outre-mer, Corse, îles, certaines agglomérations considérées comme chères.

- Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, Communes littorales ou frontalières dont les prix immobiliers sont jugés chers, pourtour de l’Ile-de-France.

- Zone C : reste du territoire.

Les Zones A et B1 ont un PTZ + davantage attractif pour l’achat de constructions neuves, tandis que les Zones B2 et C privilégient les logements anciens.

Le statut et le caractère écologique du logement:

Le montant maximum que peut emprunter un ménage est plus important s’il s’agit d’un bâtiment labélisé Bâtiment Basse Consommation (BBC)

COMMENT OBTENIR LE PTZ + ?

Le PTZ + est accordé par les organismes préteurs ayant passé une convention avec l’Etat. L’emprunteur doit donc adresser sa demande à une banque qui étudiera son dossier. Comme dans le cas d’un prêt classique, la banque n’est pas tenue d’accepter la demande de prêt de son client.

LE PTZ + EST-IL CUMULABLE AVEC LES AUTRES PRETS ?

Le PTZ + est cumulable avec un crédit amortissable ou encore avec le prêt conventionné et le prêt épargne logement (PEL). Cependant, il n’est pas cumulable avec l’Aide personnalisée au logement (APL).

Dans le cas où l’emprunteur dispose de l’APL grâce à un prêt conventionné, les mensualités du PTZ + seront alors intégrées dans le calcul de l’aide personnalisée.

NF P82-751 (décembre 2010) Annule/Abroge : DTU 75.1 (DTU P82-001/PTE) (octobre 1978)+ Erratum (février 1979)

la norme NF P82-751 définissant les principes d’établissement du programme d’ascenseurs dans les bâtiments à usage d’habitation, en remplacement du DTU 75.1

Le présent document précise les règles d’établissement du programme d’ascenseur dans les bâtiments neufs à usage d’habitation hors Immeubles de Grande Hauteur (IGH). Il prend en compte les résidences de vacances.
Toutefois, on pourra utilement s’inspirer du présent document pour les résidences spécialisées (étudiants, personnes âgées, …) et les créations d’ascenseurs dans les bâtiments existants.

Cette norme permet d’établir entre autres, le type et le nombre d’ascenseurs, en fonction de la population du bâtiment, du nombre de niveaux desservis et des critères de qualité de service. Elle tient également compte des évolutions réglementaires, telle que l’accessibilité, la vieillesse de la population…

Enfin, elle associe les ascenseurs à une démarche de développement durable en précisant le choix des matériaux, des composants afin de réduire l’impact environnemental, la consommation d’énergie et faciliter le traitement des déchets.

NF P 82-751

  Décembre 2010

  P 82-751  ICI

La nouvelle édition (janvier 2009) du Guide Conseil Poujoulat a été réalisée en application de la NF DTU 24.1 publiée en février 2006 et prend en compte l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif à la réversibilité énergétique en maison individuelle (Loi sur l’air) ainsi que les réponses techniques en vue de l’application de la réglementation thermique RT 2012.

Il dresse une synthèse complète et exhaustive destinée à faciliter l’application des Règles de base de construction pour la mise en œuvre des conduits de fumée individuels (type métallique composite rigide), des conduits de raccordement et des tubages raccordés aux appareils à combustible bois.

Il concerne les cheminées à foyer ouvert, les appareils à foyer fermé ou ouvert, les inserts, les cuisinières et les poêles installés en maison individuelle.

Guide Conseil Poujoulat ICI

Alors que les catastrophes récentes, comme ce 11 mars au Japon, ou encore à Haïti et en Indonésie nous prouvent, s’il en était besoin, que la question des séismes et des tsunamis est toujours au cœur de l’actualité, qu’en est-il en France ? Quelles sont les zones à risques ? Où en est la réglementation ? Eléments de réponse.

Dimanche, le bilan du violent séisme qui a touché le japon faisait état d’au moins 10.000 morts. D’une violence inouïe – 8.9 de magnitude – il a provoqué le déferlement de vagues mesurant jusqu’à 10 mètres de haut sur les côtes nord-est de l’archipel. Le tremblement de terre avait également provoqué de nombreux incendies dans la capitale, Tokyo, et surtout l’arrêt des centrales nucléaires et des complexes pétrochimiques, amenant le gouvernement à déclarer l’état d’urgence nucléaire. L’alerte au tsunami concernait principalement la Russie, l’Indonésie, Taiwan, les Philippines, Hawaï et les îles Mariannes et Kouriles. Les îles françaises du Pacifique, Wallis et Futuna, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française étaient également en ligne de mire.

Du coup, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, a mobilisé l’ensemble des moyens dédiés à la prévention de risques naturels afin d’évaluer l’ampleur de la vague qui devait toucher les côtes de ces territoires français. Ce lundi, elle doit aussi se rendre, en compagnie d’Alain Perret, directeur de la sécurité civile du ministère de l’Intérieur, au Centre d’alerte tsunami du CEA, qui lui présenteront les modélisations numériques de la propagation de la vague afin de suivre au plus près l’évolution dans le Pacifique.

La France est-elle préparée à un tremblement de terre ?
Le 7 juillet 2010, un colloque au Sénat - dont les actes ont été publiés en novembre 2010 - réunissait les spécialistes français de ce sujet, et le 24 octobre, deux décrets et un arrêté concernant la réglementation sismique ont été publiés. Nos consœurs de Maison à part faisaient le point en novembre 2010.

Le saviez-vous ? Comme le rapporte la Lettre du Plan Séisme d’octobre dernier, plusieurs petits séismes modérés ont secoué la métropole en juillet et septembre. Le dernier, de magnitude 4.5, s’est produit à l’Ouest de l’île d’Oléron, le 28 septembre. Il n’a occasionné aucun dégât, mais a été ressenti depuis l’île, jusqu’à Saint Nazaire. La France est, en effet, sujette aux séismes. Si sa sismicité est de type modérée sur le territoire métropolitain, elle est beaucoup plus à risque aux Antilles.

Zones concernées
En métropole, les principales zones concernées sont les frontières Est (Alsace, Jura, Alpes) Sud-Est (Alpes Maritimes, Provence) et Pyrénées, ainsi que de manière diffuse, une zone allant du Cotentin aux Charentes, a expliqué à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, le 7 juillet dernier lors d’une table ronde sur le sujet, Pierre-Yves Bard, chercheur au Laboratoire de géophysique internet et tectonophysique. Les derniers “gros séismes” recensés en France métropolitaine datent ainsi de la fin du XIXe et du début du XXe, avec notamment celui de Provence, en 1909, qui a fait des centaines de victimes et des dommages économiques estimés à 700 millions d’euros.

Risque fort aux Antilles
Aux Antilles, non seulement l’aléa (la probabilité) du séisme est grand, mais il faut compter aussi sur une vulnérabilité importante des constructions. Ainsi, alors que se sont multipliés ces derniers temps des catastrophes majeures, comme en Indonésie ou encore à Haïti (dont les illustrations de cet article sont tirées), il est donc tout à fait pertinent de se demander si la France est suffisamment préparée à faire face au risque de tremblement de terre et de tsunami. C’était tout l’objet du colloque du 7 juillet, dont les actes viennent d’être publiés.

Alors où en est-on ? A l’issue de ces tables rondes, l’OPECST relève qu’”Aujourd’hui, la France n’est pas préparée à un tremblement de terre”, dans le communiqué annonçant la publication des actes, le 28 octobre dernier. Parmi les évaluations présentées à cette occasion, il a été mentionné que, si un séisme comme celui de Provence de 1909 survenait aujourd’hui, les victimes se compteraient par centaines et les dommages économiques seraient tout aussi importants. De même, un séisme similaire à celui qui a touché Fort de France en 1839 ferait aujourd’hui plus de 30.000 victimes.

Etes-vous situés dans une zone à risque ?

Cela ne veut pas dire que rien est fait, au contraire ! Tandis qu’un dispositif d’alerte aux tsunamis se met en place petit à petit en Méditerranée, le plan Séisme national doit achever ses travaux cette année.

Le Plan Séisme
Lancé en 2005 par le gouvernement et sous l’égide de plusieurs ministères, il présente plus de 80 actions “sur l’ensemble des volets de la prévention, comme l’a rappelé Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques, délégué aux risques majeurs au MEEDDM (ministère du développement durable) aux parlementaires, la connaissance des risques, l’information, la surveillance, l’aménagement du territoire, la réduction de la vulnérabilité, la préparation à la gestion de crise et les retours d’expérience.”

De même, les outils de surveillance du territoire, que cela soit en métropole comme aux Antilles, se développent. La sécurité civile est de son côté préparée à faire face pour venir en aide aux populations, mais elle manque encore de moyens.

Nouvelle carte
Enfin, les derniers décrets et arrêté publiés ce 24 octobre marquent un pas de plus vers la prévention, en posant les termes de la nouvelle réglementation parasismique (prévue pour le 1er mai 2011, ndlr), délimitant un nouveau zonage sismique national et les règles de construction parasismique en fonction de ce zonage de 1 (zone à faible risque) à 5 (zone d’aléa fort). La publication de la carte des aléas sismiques était très attendue (depuis six ans !) : elle traduit notamment une extension des zones où la réglementation parasismique doit s’appliquer.

Quel bilan ?

Le bilan du Plan Séisme doit encore passer par le Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs, mais des progrès sont notables sur la prévention notamment “dans la coordination et la mobilisation des acteurs”. Pour Laurent Michel, les enjeux restent néanmoins “le traitement de la vulnérabilité du bâti et des infrastructures, le besoin (…) de décliner le Plan Séisme régionalement par bassin de risques”.

Malgré le plan séisme et même si des efforts sont menés, résume l’OPECST, “les constructions restent vulnérables à cet aléa, en raison du non respect des normes parasismiques et de l’impossibilité matérielle de l’Etat d’assurer un contrôle efficace de leur respect.” Et de donner l’exemple des Antilles, où “un gros travail de diagnostic a été entrepris”, mais où “la mise aux normes est lente et coûteuse”.

Une indifférence à combattre

L’un des principaux problèmes de la France dans la gestion du risque sismique reste enfin l’indifférence des populations et encore, à un certain niveau, des décideurs. “Vous nous prenez pour des Japonais !” s’était ainsi entendu dire le sénateur Jean-Claude Etienne, premier vice-président de l’OPECST, dans les couloirs du Sénat juste avant l’ouverture du colloque (le Japon étant un pays particulièrement sujet aux séismes, ndlr). La sensibilisation est donc un des enjeux majeurs du sujet.

Le MEEDDM affirmait d’ailleurs lors de la publication de la nouvelle réglementation parasismique, “L’actualisation de la réglementation parasismique et son harmonisation au niveau européen sont l’occasion de réaffirmer que le respect des règles en vigueur est le moyen le plus efficace de se protéger des effets d’un séisme”. Et d’ajouter, “Plusieurs régions françaises sont concernées par le risque sismique et des vies humaines sont en jeu. Ensemble, anticipons !”.

Ce n’est pas parce que ce n’est pas encore arrivé…
De son côté, l’OPECST explique dans son communiqué que “L’adoption de bons reflexes en cas de séisme et plus généralement de catastrophe naturelle permet souvent de sauver des vies et de limiter les dégâts matériels. Il est donc indispensable de renforcer l’autoprotection du citoyen en développant l’éducation et la formation de ce dernier à tous les âges de la vie”. Ce n’est pas parce que cela n’est pas encore arrivé chez nous, que cela n’arrivera jamais…
Des animations de sensibilisation aux risques majeurs sont disponibles sur le site du MEEDDM (ministère du développement durable).

Pour en savoir plus sur le sujet, liens utiles

Actes du colloque “La France est-elle préparée à un tremblement de terre ?”, le rapport de MM Jean-Claude Etienne et Roland Courteau, fait au nom de l’OPECST. L’analyse de la préparation de la France face au risque sismique et de tsunami, avec également l’étude de deux scénarios touchant les Alpes Maritimes (Menton) et les Antilles.

- Site Plan séisme
- Lettre Plan séisme du mois d’octobre
- Lettre du Plan séisme du mois de novembre

- Portail interministériel de la prévention des risques majeurs

- Portail de la prévention des risques majeurs

- Décrets du 22 octobre 2010 sur la nouvelle réglementation parasismique : prévention du risque sismique ; délimitation des zones de sismicité du territoire français
- Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite “à risque normal”.

FABRICE 14 MARS

Ce cahier pratique explicite les dispositions de la NF P 01-012.Les points exposés ne prétendent pas donner une solution unique admise par tous. La norme présente parfois des difficultés d’interprétation connues, elles sont alors signalées.Pour consulter le cahier, cliqeur ici

L’idée peut paraître incongrue et pourtant, une commune du centre de l’Angleterre pense sérieusement à utiliser la chaleur produite par le crematorium local pour chauffer la piscine municipale.

La commune de Redditch, située dans le centre de l’Angleterre, souhaiterait chauffer sa piscine municipale à partir de la chaleur produite par le crematorium local.«Soucieux de réduire les émissions de dioxyde de carbone, nous étudions un projet visant à réutiliser l’énergie de notre crematorium pour chauffer un centre de loisirs à proximité» et sa piscine, a expliqué un porte-parole de cette collectivité. Cette proposition qui doit être présentée le 7 février en séance plénière, puis débattue par la population, différentes communautés religieuses et les pompes funèbres, ne fait d’ores et déjà pas l’unanimité. Des détracteurs ont déjà fait entendre leur voix qualifiant ce projet de dément.